Language 🌐
1. Champ d’application
1.1. Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à tous les utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur » ou « Vous ») des services accessibles via https://meditopia.com (le « Site Web ») et l’application mobile Meditopia (l’« App ») (ci-après les « Services »). Les Services sont fournis au sein de l’Union européenne par The Meditation Company GmbH (« Meditopia », la « Société » ou « Nous »), dont le siège social est situé Rosenthaler Straße 13, 10119 Berlin, Allemagne, sauf accord contractuel individuel contraire.
1.2. Vous pouvez consulter, télécharger et sauvegarder ces Conditions sur notre Site Web (https://meditopia.com) ou dans l’application mobile à tout moment. Vous pouvez également y accéder et les imprimer lors de la création d’un Compte. Nous vous les envoyons également dans le courriel de confirmation.
1.3. La version des présentes Conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat est applicable.
2. Services
2.1. Meditopia met à votre disposition un large éventail de contenus liés au bien-être mental et à la pleine conscience (mindfulness), ainsi que des services de coaching, notamment des méditations guidées, des histoires pour favoriser le sommeil, des articles de blog et de la musique.
2.2. En outre, Meditopia propose des services de coaching de pleine conscience (« Meditopia Mindfulness Coaching ») pour les utilisateurs qui achètent le programme correspondant. Dans le cadre de Meditopia Mindfulness Coaching, vous avez la possibilité d’accéder à des services d’accompagnement fournis par des experts en mindfulness (ci-après les « Mindfulness Coaches ») via des échanges par messagerie asynchrone ou chat en temps réel, des sessions vidéo et/ou d’autres méthodes, si elles sont disponibles.
2.3. Meditopia fournit également des services de coaching en bien-être mental (« Mental Wellbeing Coaching »). Vous avez la possibilité de réserver des services d’accompagnement auprès d’experts en bien-être mental (ci-après les « Professionnels ») via des sessions vidéo (ci-après les « Services de Support »).
2.4. En plus de ce qui précède, Meditopia offre un compagnon d’Intelligence Artificielle pour vos discussions liées au bien-être mental (« Soul »).
2.5. Ni Meditopia Mindfulness Coaching, ni Soul, ni les Services de Support ne constituent des services de santé et n’ont pas pour objet de diagnostiquer ou de traiter des troubles mentaux, des maladies ou des affections médicales. Veuillez consulter l’article 9 des présentes Conditions pour plus d’informations.
2.6. Vous devez être majeur selon la législation de votre pays pour pouvoir utiliser Meditopia Mindfulness Coaching, Soul ou les Services de Support.
3. Utilisation des Services ; Abonnement
3.1. Création d’un compte
3.1.1. Afin d’utiliser les Services et d’en bénéficier, vous devez créer un compte (ci-après le « Compte Utilisateur » ou « Compte ») en suivant les instructions d’enregistrement figurant dans l’App ou sur le Site Web. Lors de l’enregistrement, il vous sera demandé de fournir certaines informations personnelles (nom, adresse, adresse électronique, etc.) et de choisir un mot de passe. L’enregistrement est gratuit et ne constitue pas un droit. En envoyant le formulaire d’inscription, vous soumettez une offre de conclusion d’un contrat d’utilisateur (ci-après le « Contrat de Membre ») avec Meditopia, contrat soumis aux présentes Conditions. Si Meditopia accepte l’inscription, vous recevrez un courriel de confirmation. À la réception de ce courriel de confirmation, le Contrat de Membre avec Meditopia est conclu. Chaque Utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois.
3.1.2. En vous inscrivant, vous déclarez que (i) vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant ; (ii) toutes les informations d’inscription que vous fournissez sont vraies et exactes ; (iii) vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de ces informations à l’avenir ; et (iv) votre utilisation des Services ne viole aucune loi applicable.
3.2. Services gratuits
Certaines parties de nos Services sont disponibles de manière illimitée et gratuite. Toutefois, vous devez disposer d’un Compte Utilisateur pour y accéder.
3.3. Meditopia Premium
Avec Meditopia Premium, vous bénéficiez d’un accès complet à l’ensemble de notre contenu (à l’exception de Meditopia Mindfulness Coaching et des Services de Support). Vous pouvez choisir parmi différents plans d’abonnement payants (ci-après un « Plan d’Abonnement ») : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel, selon vos préférences.
3.4. Meditopia Mindfulness Coaching
Avec Meditopia Mindfulness Coaching, vous bénéficiez d’un accès complet aux services de coaching proposés par nos Mindfulness Coaches ainsi qu’aux contenus Premium (à l’exclusion des Services de Support). Vous pouvez choisir un plan d’abonnement selon vos préférences.
3.5. Mental Wellbeing Coaching
Moyennant des frais supplémentaires, vous pouvez accéder aux Services de Support en réservant et en participant à des sessions (ci-après une « Session ») avec les Professionnels via l’outil Calendly (ou tout autre outil tiers au choix de Meditopia) sur notre Site Web ou dans l’App. Les Sessions sont payées à l’unité. Le prix d’une Session dépend de la liste de prix en vigueur et sera convenu au moment de la réservation.
3.6. Soul
Moyennant des frais supplémentaires, vous pouvez accéder à Soul, un compagnon d’IA pour vos discussions sur le bien-être mental alimenté par ChatGPT, dans le cadre d’un Plan d’Abonnement.
3.7. Conditions générales applicables à tous les abonnements
Pour utiliser les Services, vous devez disposer d’un accès à Internet, d’un appareil compatible avec les Services de Meditopia et d’un moyen de paiement valide. Vous nous autorisez à débiter tout moyen de paiement que vous fournissez en lien avec votre abonnement.
4. Conclusion du contrat
La disponibilité des services décrits ci-dessous est susceptible de changer et peut être modifiée à la discrétion de Meditopia. La mention d’un service ne constitue pas une offre contraignante.
4.1. Meditopia Premium, Soul et Meditopia Mindfulness Coaching
Si l’Utilisateur souhaite souscrire, il doit d’abord choisir l’un des Plans d’Abonnement et le type d’abonnement (Meditopia Premium et/ou Soul et/ou Meditopia Mindfulness Coaching). En cliquant sur le bouton « Acheter », l’Utilisateur soumet une offre ferme de conclusion d’un contrat pour les Services et le Plan d’Abonnement sélectionnés. L’acceptation de cette offre (et donc la conclusion du contrat) est réalisée par la confirmation de réservation de Meditopia par courriel. La confirmation de réception automatique ne constitue pas l’acceptation de l’offre, mais seulement la confirmation que Meditopia a bien reçu la réservation.
4.2. Mental Wellbeing Coaching
Si l’Utilisateur souhaite réserver les Services de Support, il doit d’abord compléter un questionnaire, puis il sera automatiquement mis en relation avec un Professionnel. L’Utilisateur doit acheter une Session en effectuant le paiement correspondant au prix affiché pour ce Professionnel. En payant la Session, l’Utilisateur soumet une offre contraignante de conclusion d’un contrat pour les Services de Support sélectionnés. L’acceptation de l’offre (et donc la conclusion du contrat) se fait par la confirmation de la réservation par Meditopia via courriel. Là encore, la confirmation de réception automatique ne constitue pas une acceptation de l’offre.
Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur peut choisir une date pour la Session via Calendly et la réserver en cliquant sur le bouton « Réserver une session en direct ».
Les réservations peuvent être faites jusqu’à 6 heures à l’avance, et la Session peut être annulée sans frais jusqu’à 12 heures avant le début. Toute annulation plus tardive sera entièrement facturée.
5. Paiement
5.1. Meditopia Premium
Notre abonnement payant pour Meditopia Premium est à régler à l’avance pour la totalité de la période d’abonnement choisie lors de la souscription, conformément à votre Plan d’Abonnement. Vous acceptez que Meditopia puisse facturer les frais pour la totalité de la période d’abonnement sur le même moyen de paiement utilisé pour le paiement initial ou tout autre moyen de paiement que vous avez fourni.
5.2. Meditopia Mindfulness Coaching
Notre abonnement payant pour Meditopia Mindfulness Coaching est payable à l’avance pour l’intégralité de la période d’abonnement choisie lors de la souscription, conformément à votre Plan d’Abonnement. Vous acceptez que Meditopia puisse facturer les frais sur le même moyen de paiement utilisé pour le paiement initial ou tout autre moyen de paiement que vous avez fourni.
5.3. Soul
Notre abonnement payant pour Soul est payable à l’avance pour la totalité de la période d’abonnement choisie lors de la souscription, conformément à votre Plan d’Abonnement. Vous acceptez que Meditopia puisse facturer les frais sur le même moyen de paiement utilisé pour le paiement initial ou tout autre moyen de paiement que vous avez fourni.
5.4. Autres Services (y compris Mental Wellbeing Coaching / Services de Support)
Tous les autres Services sont facturés immédiatement lors de l’achat d’une Session, via le moyen de paiement sélectionné.
6. Résiliation
6.1. Par l’Utilisateur
6.1.1. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période d’abonnement en cours, en envoyant votre demande à bonjour@meditopia.com ou via les paramètres de votre Compte sur le Site Web ou l’App en cliquant sur le bouton « terminer l'abonnement ».
6.1.2. Après avoir cliqué sur ce bouton, vous recevrez un accusé de réception de votre demande de résiliation à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de l’inscription.
6.1.3. Veuillez noter que si vous avez souscrit via l’Apple App Store ou notre application iPhone, vous pouvez résilier votre abonnement en désactivant le renouvellement automatique des abonnements payants intégrés à l’application. Pour cela, sélectionnez « Gérer les abonnements de l'application » sous « paramètres » dans votre compte App Store, puis choisissez l’abonnement que vous souhaitez modifier. Si vous vous êtes inscrit via Google Play Store, vous pouvez annuler le renouvellement automatique dans « Abonnements » des paramètres du compte Google Play ou en suivant la procédure prévue par Google Play.
6.1.4. Si vous ne résiliez pas votre abonnement avant la fin de la période d’abonnement en cours, celui-ci est prolongé automatiquement pour une période supplémentaire.
6.1.5. Le droit de résilier pour motif légitime n’est pas affecté.
6.2. Par Meditopia
6.2.1. Nous pouvons suspendre ou résilier votre utilisation des Services pour motif légitime, avec effet immédiat et sans préavis, notamment en cas de fraude de votre part. Une telle résiliation ou suspension peut prendre effet immédiatement et sans préavis si, compte tenu des circonstances, il n’est pas raisonnable d’informer l’Utilisateur au préalable. Constitue notamment un motif légitime :
- Vous copiez ou téléchargez sans autorisation le contenu audio ou vidéo des Services.
- Votre utilisation des Services est susceptible de constituer une violation de la législation ou de la réglementation en vigueur.
- Vous utilisez les Services de Support, Soul ou Meditopia Mindfulness Coaching tout en étant mineur selon la législation de votre pays.
7. Droit de rétractation légal
Dans le cas où vous avez acheté nos Services via Google Play Store ou Apple App Store, vous devez utiliser les procédures de rétractation fournies par ces app stores respectifs pour obtenir un remboursement. Ce qui suit reflète la formulation standard prescrite par la loi allemande :
Si vous êtes un consommateur au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB), c’est-à-dire une personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à une activité commerciale ni à une activité professionnelle indépendante, vous disposez d’un droit légal de rétractation concernant le contrat d’abonnement payant, sous réserve des conditions suivantes :
Politique de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours à compter de sa conclusion, c’est-à-dire dès réception du courriel de confirmation, sans fournir de motifs. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez informer Meditopia (The Meditation Company GmbH, Rosenthaler Straße 13, 10119 Berlin, Allemagne ; courriel : hello@meditopia.com) de votre décision de vous rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par courrier postal, fax ou courriel). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification avant l’expiration de ce délai.
Le droit de rétractation expire avant la fin des deux semaines si Meditopia a fourni la totalité du service convenu et n’a commencé l’exécution qu’après que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet, tout en confirmant avoir connaissance que votre droit de rétractation expire dès que Meditopia a rempli intégralement ses obligations contractuelles.
Formulaire de rétractation
(Vous pouvez utiliser le formulaire suivant pour vous rétracter du contrat. Toutefois, ce formulaire n’est pas obligatoire.)
À l’attention de : The Meditation Company GmbH
Adresse : Rosenthaler Straße 13, 10119 Berlin, Allemagne
Courriel : hello@meditopia.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) décision de me/nous (*) rétracter du contrat conclu pour la fourniture de _________________________ (veuillez indiquer le nom approximatif du Service ou de l’Abonnement), acheté le __.__.____
Nom du / des Utilisateur(s) : __________________________
Adresse du / des Utilisateur(s) : __________________________
Date : __________________________
Signature du / des Utilisateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
(* Rayez la mention inutile)
8. Responsabilité
8.1. Nous assumons l’entière responsabilité en cas d’intention frauduleuse ou de négligence grave, ainsi que pour les dommages résultant d’atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
8.2. En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles. Une obligation contractuelle essentielle au sens des présentes est une obligation dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat, et sur laquelle l’Utilisateur peut raisonnablement compter.
8.3. Si la situation décrite au point 8.2 survient, nous ne saurions être tenus responsables de l’absence de succès économique, du manque à gagner ou des dommages indirects.
8.4. La responsabilité selon le point 8.2 est limitée aux dommages typiques et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
8.5. La limitation de responsabilité s’applique également à nos employés, représentants et auxiliaires d’exécution.
8.6. Toute responsabilité liée à des garanties, à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) ou aux lois sur la protection des données demeure inchangée.
9. Clause de non-responsabilité
9.1. Meditopia est un fournisseur de contenus relatifs à la santé, au bien-être, à la méditation et au bien-être en général. Nous ne sommes pas un prestataire de soins de santé ou un fournisseur de dispositifs médicaux, et nos Services ne constituent pas un avis médical. Seul votre médecin ou un autre professionnel de santé qualifié est habilité à établir un diagnostic ou à donner un avis médical.
9.2. Meditopia ne fait aucune déclaration ou garantie quant au fait que les Services procurent un quelconque bénéfice thérapeutique.
9.3. Toutes les informations relatives à la santé, les liens vers les Services et/ou les recommandations ou autres supports, qu’ils soient fournis par Meditopia ou par des tiers, sont présentés à titre d’information générale non contraignante.
9.4. Les recommandations et autres informations que nous fournissons sont destinées à compléter, et non à remplacer, la relation entre vous et vos prestataires de soins de santé. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences découlant de la lecture ou de la communication à des tiers de ces recommandations ou autres supports. Vous assumez l’entière responsabilité de vos décisions et de vos actions.
9.5. Vous reconnaissez et acceptez que, bien que les Professionnels fournissent leurs Services de Support pour le compte de Meditopia, Meditopia n’exerce aucun contrôle sur la manière dont ils exercent leur jugement professionnel. Les Professionnels ont leur propre obligation de diligence à votre égard, conformément à leurs obligations réglementaires. Vous reconnaissez également que les Services de Support sont confidentiels entre vous et les Professionnels, et que Meditopia n’est en aucun cas impliquée dans le contenu de vos interactions avec un Professionnel ou dans les Services de Support.
9.6. Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les services de Mindfulness Coaching, les Services de Support et Soul, qui pourraient être inclus dans les Services achetés, ne se substituent pas à une psychothérapie et ne préviennent, ne traitent ou ne guérissent aucune maladie médicale, trouble mental ou affection. Par conséquent, ni un Mindfulness Coach, ni un Professionnel, ni Soul ne peuvent poser de diagnostic médical ou psychiatrique. Meditopia se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à la prestation des Services, en tout ou partie, si elle soupçonne que (i) l’Utilisateur a été diagnostiqué avec un trouble mental (y compris, sans s’y limiter, la schizophrénie, le trouble bipolaire ou les troubles dissociatifs, tels que la dépersonnalisation et la déréalisation), ou (ii) l’Utilisateur envisage de se faire du mal ou d’en faire à autrui, ou (iii) l’Utilisateur éprouve un stress intense affectant sa vie quotidienne. Dans de telles circonstances, l’Utilisateur doit chercher une aide médicale avant d’utiliser les Services. Meditopia Mindfulness Coaching, les Services de Support, Soul, ou tout autre Service, ne sont pas conçus pour offrir des solutions, des traitements ou une assistance concernant les problèmes susmentionnés. Ni Meditopia Mindfulness Coaching, ni les Services de Support ou Soul, ni aucun autre Service, ne se substituent à une psychothérapie ou une psychanalyse. Les Utilisateurs sont responsables de leur bien-être physique, mental et émotionnel, ainsi que de leurs choix, décisions et actions. Meditopia, les Mindfulness Coaches ou les Professionnels ne sauraient être tenus responsables des actes ou omissions ni des conséquences directes ou indirectes de toute prestation fournie par Meditopia, Soul, les Mindfulness Coaches ou les Professionnels.
9.7. L’Utilisateur comprend et accepte que Meditopia n’a pas connaissance du contenu des Services de Support et ne l’influence pas. Les Services de Support sont fournis par les Professionnels sur la base de leur propre jugement professionnel. Les Utilisateurs sont libres de suivre ou de rejeter les conseils donnés à leur propre discrétion et sous leur propre responsabilité.
9.8. L’Utilisateur comprend et accepte que Soul fournit des réponses automatisées générées par un algorithme d’apprentissage automatique. Il dépend de la précision du modèle ChatGPT sous-jacent, en constante évolution, et peut parfois générer des réponses inexactes ou erronées. Soul ne peut se substituer à un conseil professionnel ni à une consultation avec des experts qualifiés, et peut ne pas être adéquat pour répondre aux besoins de l’Utilisateur. L’Utilisateur assume la pleine responsabilité de ses décisions et de ses actions.
9.9. Vous convenez et reconnaissez que vous ne devez pas communiquer à Meditopia, aux Mindfulness Coaches, à Soul ou aux Professionnels de données personnelles relevant de catégories particulières (par exemple, des données de santé).
9.10. Les Professionnels peuvent être des psychiatres, des psychothérapeutes, des médecins et/ou des professionnels de santé. Toutefois, cela ne signifie pas qu’ils agissent en tant que tels dans le cadre des Services de Support, ni que la nature de ces Services de Support soit modifiée.
9.11. Avis concernant l’agent de paiement en Russie
Conformément aux exigences de la Banque centrale de la Fédération de Russie, nous fournissons les informations suivantes concernant notre agent de paiement désigné pour faciliter les paiements en Fédération de Russie :
Pour plus de détails, veuillez consulter le document officiel fourni par l’agent de paiement via le lien ci-dessous :
[Download Payment Agent Details (PDF)]
10. Propriété intellectuelle
10.1. Meditopia accorde à l’Utilisateur un droit non exclusif, non cessible, non transférable, limité dans le temps et révocable à tout moment, d’accéder aux Services via le Site Web ou l’App fournis par Meditopia, uniquement aux fins énoncées dans les présentes Conditions et de les utiliser conformément à celles-ci. Toute autre utilisation du Site Web ou de l’App, y compris les images, caractères, icônes ou descriptions de produits qui y sont affichés, est interdite sans le consentement exprès de Meditopia.
10.2. Lors de l’utilisation du Site Web ou de l’App, il est interdit de copier, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur les informations qui y sont affichées et sur le logiciel associé aux Services. Il est également interdit d’extraire (par exemple, par « scraping ») les informations figurant sur le Site Web ou l’App ou de les réutiliser en dehors de ces plateformes.
11. Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à indemniser Meditopia pour toutes les réclamations qui pourraient être formulées à l’encontre de Meditopia en raison d’une violation de dispositions légales ou d’interdictions stipulées dans les présentes Conditions et dont l’Utilisateur serait responsable. L’Utilisateur supporte tous les coûts engagés par Meditopia à cet égard, y compris les frais de représentation légale nécessaires.
12. Disponibilité
Meditopia ne garantit pas la disponibilité du Site Web et/ou de l’App à tout moment ni la transmission technique correcte des Services. Meditopia s’efforce de rendre le Site Web et l’App accessibles de façon continue. Cependant, des périodes d’indisponibilité peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de problèmes techniques. L’Utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnisation en raison de ces indisponibilités. Meditopia ne garantit pas que tous les Services ou une partie d’entre eux seront disponibles à partir de n’importe quel emplacement. Meditopia se réserve le droit de modifier ou d’adapter le Site Web ou l’App (par exemple, en raison d’exigences légales ou d’évolutions techniques) sans préavis, et se réserve également le droit de supprimer tout ou partie du Site Web et/ou de l’App, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement l’offre.
13. Retards dans l’exécution, exigences techniques
13.1. Les retards dans l’exécution des prestations causés par un cas de force majeure ou par des événements extraordinaires et imprévisibles que Meditopia ne peut prévenir même avec la plus grande diligence (cela inclut, notamment, les grèves et les injonctions administratives ou judiciaires) ne sauraient engager la responsabilité de Meditopia. L’Utilisateur autorise Meditopia à reporter la prestation aussi longtemps que dure l’empêchement.
13.2. L’utilisation des Services proposés par Meditopia nécessite un équipement compatible adéquat et un accès Internet suffisamment performant, dont l’obtention et le financement relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Meditopia n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou de transmission incorrecte d’informations et/ou de Services fondées sur l’absence de conditions techniques nécessaires du côté de l’Utilisateur.
13.3. Meditopia peut utiliser (sans frais supplémentaires pour l’Utilisateur) des applications tierces (telles que Zoom) pour fournir les Services. Il incombe à l’Utilisateur de respecter les exigences de ces applications tierces afin d’avoir accès aux Services.
14. Protection des données
Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, il est nécessaire de traiter certaines données personnelles de nos utilisateurs. Pour le traitement des données personnelles, notre Politique de Confidentialité s’applique. Elle est disponible sur notre Site Web et dans l’App. Vous y trouverez des informations sur les données personnelles que nous traitons, les finalités de ce traitement et la base légale correspondante.
15. Modifications des présentes Conditions
15.1. Nous pouvons modifier les présentes Conditions dans la mesure où cela est nécessaire pour nous adapter à des développements qui n’étaient pas prévisibles lors de la conclusion du contrat, que nous n’avons pas provoqués ou sur lesquels nous ne pouvons pas influer, et dont l’absence de prise en compte perturberait de manière significative l’équilibre contractuel, pour autant que les dispositions essentielles du contrat ne soient pas affectées. Les dispositions essentielles concernent notamment la nature et l’étendue des Services convenus, ainsi que la durée et les dispositions relatives à la résiliation. Nous vous informerons, par écrit (par exemple, par courriel ou lettre), de toute modification apportée aux présentes Conditions ou aux Services au moins six semaines avant leur entrée en vigueur. En cas de modifications qui ne sont pas uniquement à votre avantage, vous êtes en droit de résilier le contrat par écrit (par exemple, par lettre ou courriel) sans délai à la date d’entrée en vigueur des modifications.
15.2. Les modifications des présentes Conditions ou des Services sont réputées acceptées si vous ne vous y opposez pas avant leur entrée en vigueur. Dans la notification, nous attirerons votre attention sur la date de prise d’effet, la portée et les conséquences de votre absence d’opposition.
16. Divers
16.1. La langue du contrat est le français
16.2. Les relations contractuelles entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Si vous êtes un consommateur et que vous ne résidez pas en Allemagne, la relation contractuelle est soumise exclusivement au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la CVIM, sauf disposition légale impérative contraire du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.
16.3. Si vous n’avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans un autre État membre de l’UE, ou si vous êtes un commerçant au sens du Code de commerce allemand, ou si vous avez déplacé votre résidence permanente à l’étranger après l’entrée en vigueur des présentes Conditions, ou si votre lieu de résidence ou de séjour est inconnu au moment de l’introduction d’une action en justice, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat est le siège social de Meditopia.
16.4. La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/odr. Nous ne sommes pas tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des différends devant un organisme de médiation de la consommation.
16.5. Si une disposition des présentes Conditions était ou devenait invalide, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. Les parties s’efforceront de remplacer la disposition invalide par une disposition valide dont l’objectif économique se rapproche le plus de celui de la disposition invalide. La même règle s’applique en cas de lacunes.
